Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes réalisées sur le site Internet www.toastgallery.com de tableaux, photographies, dessins ou tout autre type d’œuvre d’art.

Article 1 – Informations utiles

La société Toast Gallery est une Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 444754634, au capital de 8 000 € dont le siège social est situé 3, rue de l’Estrapade 75005 Paris - FRANCE.

Pour toute information ou question, les coordonnées sont les suivantes :
3, rue de l’Estrapade 75005 Paris – France
tél :  0033 1 44 07 04 22
adresse e-mail : info@toastgallery.com

Article 2 - Objet et champ d'application

2.1 Toute commande de produit sur le site Internet www.toastgallery.com implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente sauf conditions particulières consenties par écrit par Toast Gallery à l'acheteur.
2.2 Ces conditions générales de ventes prévalent sur tout autre document et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.
2.3 Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.
2.4 Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l'exclusion de toute autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

Article 3 – Commande

3.1 Modalités
Sur le site Internet : www.toastgallery.com
Lorsque le client clique sur le bouton de validation après le processus de commande, il déclare accepter dans sa totalité la commande. Toute commande est ferme, définitive et ne peut être annulée.
Nous confirmons la réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique après vérification de la disponibilité de l’œuvre et validation du paiement.
Les données enregistrées par www.toastgallery.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Toast Gallery et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
3.2 Refus de commande
Dans le cas où un client nous passe une commande sans avoir procédé au paiement d’une commande précédente, nous pouvons refuser d'honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Article 4 – Livraison

4.1 Délai
La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande, dans un délai moyen de 16 jours suivant la date à laquelle nous aurons confirmé la commande.
Toutefois, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation ou résiliation de la commande.
4.2 Risques
Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s'effectue à la remise par www.toastgallery.com des produits au transporteur à la sortie des entrepôts.
4.3 Transport
Lors de l’acte d’achat, le client peut choisir entre se faire livrer l’œuvre ou passer la prendre en galerie.
S’il choisit de se faire livrer, le prix de a livraison lui est précisé avant la commande. Dans ce cas,  le prix à payer comprend donc le prix de l’œuvre et le coût de la livraison.
Il appartient au client, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur en faisant apparaître la mention « SR » (sous réserve) et sa signature sur le bordereau de livraison afin notamment de bénéficier de l’assurance contractée.
Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à notre société, sera considéré accepté par le client.
La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.
4.4 Réception - Réclamations
Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l'article 5.3, en cas de vices apparents ou de manquants, ou de toute réclamation, quelle qu'en soit la nature portant sur les produits livrés, le client doit adresser, dans un délai de 3 jours de la réception du produit, une lettre recommandée avec AR à Toast Gallery - Service client - 3, rue de l’estrapade 75005 Paris, ou un mail avec accusé de réception à : info@toastgallery.com.
En l’absence de réserve précise émise sur le bon de livraison et de déclaration adressée à Toast Gallery dans les conditions susvisées et dans les délais prévus, toute réclamation sera rejetée.
Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, notre société se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l'accord préalable exprès, écrit, de notre société, obtenu notamment par mail.
Les frais de retour ne seront à la charge de notre société que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés.

Article 5 – Prix

5.1 Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Ils s'entendent toujours hors taxes, hors participation aux frais d’expédition (voir livraison).
Nos prix sont indiqués en euros et toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.
5.2 Toast Gallery.com se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
5.3 En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, le client est l’importateur de l’œuvre d’art concernée. Pour toute œuvre d’art expédiée hors Union Européennes et DOM-TOM, des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Toast Gallery. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné.
 
Article 6 – Paiement

Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :

6.1 Soit par carte bancaire : Carte bleue, Visa, Mastercard.
Le client dialogue directement avec le serveur de paiement sécurisé de sa banque qui garantit la confidentialité des informations fournies. Le serveur de paiement sécurisé effectue la vérification de la validité de la carte bancaire utilisée avant d’accorder l’autorisation de paiement et nous confirme automatiquement le résultat.
Le débit de la carte sera effectué lors de l’acceptation de la commande par Toast Gallery.

6.2 Soit par chèque bancaire: libellé à l’ordre de Toast Gallery.
Le paiement par chèque ne peut se faire que par des chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. Le chèque doit être envoyé à Toast Gallery 3, rue de l’Estrapade 75005 Paris. Il doit être inscrit au dos du chèque la référence de la commande et l’adresse électronique du client.
Le produit commandé ne pourra être livré qu’à compter de la bonne réception du règlement par Toast Gallery.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement pour quelle que cause que se soit sous un délai de 7 jours à compter de la commande, Toast Gallery pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et se réserve la possibilité de solliciter tout dommages et intérêts pour réparer son préjudice subi de ce fait.

Article 7 - Réserve de propriété

7.1 Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat, est réputée non écrite, conformément à l'article L. 621-122 du code de commerce.
7.2 La présente clause n'empêche pas que les risques des marchandises soient transférés à l'acheteur dès leur livraison à celui-ci.

Article 8 -  Droit de rétractation

8.1 Conformément à l’article L. 121 – 16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner l’œuvre commandée.
Les retours doivent être effectués à Toast Gallery 3 rue de l’Estrapade 75005 Paris dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagné d’une facture.
8.2 Seuls les prix de l’œuvre d’art retournée seront remboursés, les frais de transport de retour seront à la charge du client.
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la réception des œuvres par Toast Gallery. Le remboursement s’effectuera au choix de Toast Gallery par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

Article 9 – Droits sur l’oeuvre

L’artiste reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française.
Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentées sur le site appartiennent à leur auteur et à Toast Gallery. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

Les droits du client sur l’œuvre sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Article 10 - Garanties

Toast Gallery s’engage à respecter toutes les garanties légales dont le client est en droit de se prévaloir.
Les œuvres présentées sur le site étant conformes aux prescriptions de la loi française, Toast Gallery ne peut être tenue de responsables de la violation de la législation propre au pays de la livraison de l’œuvre. En conséquence, Nous conseillons au client de prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

Article 11 - Force majeure

En application de l’article 1148 du Code civil, Toast Gallery ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
Dans de telles circonstances, notre société préviendra le client par écrit, notamment par courrier électronique, dans les 48 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant notre société et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement.
Si l'événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par notre société et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception ou de l’envoi d’un courrier électronique avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.

Article 12 - Propriété intellectuelle

12.1 Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle.
Les éléments sont constitués, sans que cette liste soit exhaustive, par : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, marques, modèles, logiciels…
12.2 Aucune mention ou utilisation de ces éléments figurant sur le site Internet ne pourra être faite sans accord écrit préalable de Toast Gallery.
Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée par écrit, est interdite, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine d’être constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuite pénales.

Article 13 – Confidentialité des données

Les informations que le client communique, dans le formulaire d’inscription et le bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront être l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de son dossier, la sécurité des paiements, l’expédition des œuvres commandées et la mise en place d’actions commerciales.
En confirmant sa commande, le client nous autorise à diffuser ces informations lesquelles pourront, par conséquence et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l’étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et liberté), le client peut accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données sur simple demande et notamment en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@toastgallery.com.

Article 14 - Attribution de juridiction

14.1 L'élection de domicile est faite par Toast Gallery, à son siège social.
14.2 Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce du siège de notre société, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Les lettres de change ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
14.3 L'attribution de compétence est générale et s'applique, qu'il s'agisse d'une demande principale, d'une demande incidente, d'une action au fond ou d'un référé.